Décret n°99-729 du 26 août 1999
Article 1 du Décret n°99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1999
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par : Décret n°2005-831 du 20 juillet 2005 - art. 1 () JORF 23 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2005
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux médiateurs académiques et à leurs correspondants. Elle est versée mensuellement.
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