Décret n°99-832 du 22 septembre 1999
Article 2 du Décret n°99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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