Décret n°99-813 du 14 septembre 1999
Article 2 du Décret n°99-813 du 14 septembre 1999 relatif à la formation des ingénieurs agronomes modifiant l'article R. 812-23 du code rural
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Version17/09/1999
Entrée en vigueur le 17 septembre 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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