Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000
Article 15 du Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 portant application de l'ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000 et relatif aux actes de l'état civil et au livret de famille à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2000
Entrée en vigueur le 27 décembre 2000
Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.
Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.
Il est ultérieurement complété par :
- les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
- les extraits des actes de décès des époux.
Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.
Il est ultérieurement complété par :
- les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
- les extraits des actes de décès des époux.
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