Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 janvier 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2 et L. 633-3 ;
Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 6 juin 2000 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),