Décret n°2001-348 du 18 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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