Décret n°2001-429 du 16 mai 2001
Article 2 du Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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