Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 2001 |
| Directive transposée : |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la directive du Conseil 89-618 EURATOM du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 122-2 et L. 123-2 ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 233-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V, titre Ier ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation générale de la défense ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, et notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret n° 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d'alerte destinées à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques ;
Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire ;
Vu le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée ;
Vu le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 modifié relatif au code national d'alerte ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes,