Décret n°2001-625 du 16 juillet 2001
Article 1 du Décret n°2001-625 du 16 juillet 2001 modifiant le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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