Décret n°2001-559 du 28 juin 2001
Article 1 du Décret n°2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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