Décret n°2001-346 du 13 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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