Décret n°2001-375 du 25 avril 2001
Article 2 du Décret n°2001-375 du 25 avril 2001 modifiant le décret n° 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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