Décret n°99-1229 du 31 décembre 1999
Article 1 du Décret n°99-1229 du 31 décembre 1999 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
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Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
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