Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
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Version23/11/2001
Entrée en vigueur le 23 novembre 2001
Il est interdit d'importer, de détenir, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées traitées par ionisation si elles ne répondent pas aux prescriptions du présent décret.
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