Décret n°2000-239 du 13 mars 2000
Article 1 du Décret n°2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mars 2000
Modifié par : Conseil d'Etat 219863, 219864, 219865, 220314, 220006, 221066, 221067, 221068 2001-05-09 Gloriod inédit
La liste des établissements publics mentionnés à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
Commentaire • 0
Décisions • 22
[…] 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 décembre 2012 portant le taux de modulation de sa prime spéciale à 0,80 au titre de l'année 2012 ; […] — l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1 er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Lire la suite…- Agriculture·
- Agro-alimentaire·
- Forêt·
- Prime·
- Justice administrative·
- Tribunaux administratifs·
- Annulation·
- Conclusion·
- Agent public·
- Statuer
[…] — il subit un préjudice moral devant être évalué à 1 500 euros ainsi qu'un préjudice financier devant être évalué à 1 075 euros. […] — l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Lire la suite…- Agriculture·
- Environnement·
- Prime·
- Décret·
- Justice administrative·
- Logement·
- Ministère·
- Coefficient·
- Contentieux pénal·
- Charges
3. Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 5 octobre 2011, 343723, Inédit au recueil Lebon
[…] Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1 er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ; […] Sur les conclusions de M. A présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Lire la suite…- Agriculture·
- Prime·
- Enseignement supérieur·
- Établissement d'enseignement·
- Pêche·
- Justice administrative·
- Décret·
- Forêt·
- Liste·
- École nationale