Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2000
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret est soumise aux dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé.
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