Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001
Article ANNEXE du Décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2000
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1221 du 1er octobre 2015 - art. 4
Fonctions exercées à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Fonctions de coordination de la politique de la ville.
Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.
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