Décret n°2001-1197 du 13 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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