Décret n°2000-217 du 7 mars 2000
Article 8 du Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole"Abrogé
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Version01/06/2000
Entrée en vigueur le 1 juin 2000
Par dérogation aux dispositions de l'article 2-I du décret du 28 septembre 1995 susvisé, l'employeur qui a remis au salarié un volet du titre comportant les informations mentionnées au 4 de l'article 4 ci-dessus est dispensé de remettre au salarié une copie du document sur lequel il a enregistré ses heures de travail.
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