Décret n°2000-446 du 25 mai 2000
Article 7 du Décret n°2000-446 du 25 mai 2000 relatif au traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie
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Version26/05/2000
Entrée en vigueur le 26 mai 2000
Le traitement autorisé par le présent décret remplace le traitement institué en application du f du II de l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
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