Décret n°2000-491 du 29 mai 2000
Article 2 du Décret n°2000-491 du 29 mai 2000 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1998.
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