Décret n°2000-511 du 8 juin 2000
Article 16 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.Abrogé
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Version14/06/2000
Entrée en vigueur le 14 juin 2000
Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.
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