Décret n°2000-810 du 24 août 2000
Article 13 du Décret n°2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2000
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 9
A l'exception de l'article 8, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Le présent décret s'applique à Mayotte.
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