Décret n°2000-844 du 31 août 2000
Article 3 du Décret n°2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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