Décret n°2000-767 du 1 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-767 du 1 août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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