Décret n°2000-402 du 5 mai 2000
Article 1 du Décret n°2000-402 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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