Article 1 du Décret n°2000-434 du 22 mai 2000 relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de fabrication de combustible nucléaire exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustible, à Pierrelatte, dans la Drôme.

Les dispositions relatives aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'usine de fabrication de combustible nucléaire de Pierrelatte, dans la Drôme, prévues dans les documents ci-après énumérés :
- la note de synthèse justifiant l'état choisi pour l'installation au terme des opérations visées au présent article ;
- le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement prévues au présent article et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;
- les règles générales de surveillance et d'entretien de l'installation à observer pour maintenir un niveau satisfaisant de sûreté ;
- la mise à jour du plan d'urgence interne du site de l'installation,
présentés à l'appui des lettres susvisées de la Société franco-belge de fabrication de combustible, sont approuvées sous réserve du respect des conditions particulières prescrites par le présent décret.
Lesdites dispositions ont pour objectif de libérer l'ensemble des locaux de l'installation de toutes contraintes nucléaires, notamment par :
- la dépose et la décontamination de tous les matériels ou équipements (réseaux d'extraction de ventilation, réseaux et cuves d'effluents liquides...) présentant une contamination significative ;
- la mise aux déchets ou la réutilisation éventuelle de ces matériels ou équipements ;
- l'assainissement radioactif de l'ensemble des locaux,
et de permettre de rayer l'installation de la liste des installations nucléaires de base.