Décret n°2000-554 du 22 juin 2000
Article 2 du Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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