Décret n°2000-853 du 1 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-853 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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