Décret n°2000-729 du 31 juillet 2000
Article 2 du Décret n°2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
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[…] Considérant, que l'article 1 er du décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 institue une prime pédagogique en faveur de certaines catégories de personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines, définies par arrêté d'application pris le même jour ; que l'article 2 du même décret dispose : Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer dans les écoles nationales supérieures des mines… un service comprenant des activités pédagogiques spécifiques. […]
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3. Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 2 mars 2010, 07MA03615, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant, que l'article 1 er du décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 institue une prime pédagogique en faveur de certaines catégories de personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines, définies par arrêté d'application pris le même jour ; que l'article 2 du même décret dispose : Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer dans les écoles nationales supérieures des mines… un service comprenant des activités pédagogiques spécifiques. […]
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