Décret n°2000-858 du 29 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-858 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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