Décret n°2000-897 du 13 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-897 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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