Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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