Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2000 |
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| Dernière modification : | 21 juillet 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 714-27 et L. 726-21 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 21 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Par ailleurs un nouveau statut des assistants est désormais paru (décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 - publié au Journal officiel le 21 juillet 2000) comportant de nombreux aménagements statutaires. La transposition de certaines de ces dispositions aux assistants associés est actuellement à l'étude.