Décret n°2000-905 du 13 septembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-905 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national *IGN*.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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