Article 1 du Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance.

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 9 novembre 1989 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 : « Une indemnité spéciale non soumise à retenue pour pension est allouée, à compter du 1 er mars 1989, aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, […] Cette indemnité est allouée, à compter du 1 er septembre 1990, aux professeurs des écoles affectés dans les établissements mentionnés à l'alinéa précédent. » ; qu'aux termes de l'article 1-1 du décret précité : « L'indemnité spéciale, prévue à l'article 1 er ci-dessus, […]