Décret n°2002-467 du 4 avril 2002
Article 1 du Décret n°2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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