Décret n°2002-471 du 5 avril 2002
Article 10 du Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.Abrogé
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Version07/04/2002
Entrée en vigueur le 7 avril 2002
Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration, la gestion de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire désigné par arrêté du ministre chargé des transports.
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