Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article 6 du Décret n°2002-481 du 8 avril 2002
Article 5
Article 7

Décret n°2002-481 du 8 avril 2002

  1. Décret n°2002-481 du 8 avril 2002

Article 6 du Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/04/2002

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D683-2 (M), Code de l'éducation - art. D681-2 (M), Code de l'éducation - art. D684-2 (M)

Entrée en vigueur le 10 avril 2002

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur le 10 avril 2002
Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48