Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000
Article 4 du Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteursAbrogé
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Version28/10/2000
Entrée en vigueur le 28 octobre 2000
Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation des concours sont arrêtées par les recteurs, qui nomment les membres des jurys.
Les modalités d'organisation des concours sont arrêtées par les recteurs, qui nomment les membres des jurys.
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