Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1111 du 10 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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