Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001
Article 1 du Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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