Décret n°2001-94 du 31 janvier 2001
Article 2 du Décret n°2001-94 du 31 janvier 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction de la Documentation française.
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2001
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Les personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret sont rémunérées sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles dont le montant est fixé par le directeur de l'information légale et administrative en fonction de la complexité et du temps nécessaire à la préparation de ces études ou missions.
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