Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 avril 2002 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire,
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul