Décret n°2002-496 du 9 avril 2002
Article 2 du Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire.
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Version12/04/2002
Entrée en vigueur le 12 avril 2002
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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