Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001
Article ANNEXE du Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
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Version07/01/2001
Entrée en vigueur le 7 janvier 2001
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIE de non-titulaires :
Agents non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C.
FONCTIONS
Fonctions administratives :
- tâches d'exécution.
- tâches d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Exécution des tâches de service intérieur.
Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.
CORPS D'ACCUEIL
Agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Agents des services techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
CATÉGORIE de non-titulaires :
Agents non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C.
FONCTIONS
Fonctions administratives :
- tâches d'exécution.
- tâches d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Exécution des tâches de service intérieur.
Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée.
CORPS D'ACCUEIL
Agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Agents des services techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
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