Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang