Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001
Article 1 du Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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