Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000 fixant les paiements supplémentaires octroyés au titre des bovins dans le cadre de l'enveloppe de flexibilité nationale de la campagne 2000
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Version30/12/2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Le complément de prime à l'abattage pour les femelles est octroyé au titre des femelles d'au moins huit mois, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.
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