Décret n°2001-254 du 26 mars 2001
Article 1 du Décret n°2001-254 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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